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Normes Ascenseurs – Découvrez nos Conformités

Il existe de nombreuses normes concernant les ascenseurs. Pour vous garantir un produit sécurisé et en toute conformité au regard des normes d’ascenseurs françaises et européennes, CIEL ASCENSEURS a fait le choix de bureaux de contrôles.


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Leader mondial dans l’évaluation de la conformité des ascenseurs et la certification.

 

Directive Ascenseur-Objectifs

Obtenir une sécurité renforcée, permettre l’innovation technologique et la libre circulation dans le marché intérieur, tels sont les objectifs de la « nouvelle approche » qui s’est mise en place dans les années 1990 au sein de l’Union Européenne.

L’ascenseur étant une machine particulière destinée au transport de personnes et n’existant que lorsqu’elle a été installée dans le bâtiment, une Directive européenne spécifique pour les normes des ascenseurs a été oubliée le 29 juin 1995. Cette directive ascenseurs n°95/16/CE a été transposée en France par le décret n° 2000-810 du 24 aout 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs neufs.
La Directive ascenseurs définit des « exigences essentielles de sécurité » auxquelles doivent satisfaire les ascenseurs nouvellement installés : il ne s’agit plus comme auparavant de moyens à respecter (sous forme de normes obligatoires), mais de résultats à atteindre. Ainsi seules les exigences de sécurité sont obligatoires, et seuls les ascenseurs qui répondent aux normes peuvent être mis sur le marché et mis en service.
Des normes d’ascenseurs européennes « harmonisées » (c’est à dire les mêmes pour tous les Etats membres) proposent des solutions techniques permettant de répondre à ces exigences essentielles de sécurité. Ces normes pour ascenseur sont d’application volontaire et constituent, lorsqu’elles sont utilisées, une présomption de conformité aux exigences de la Directive (normes ascenseurs de la famille EN 81).
La Directive ascenseurs a permis l’apparition de solutions techniques très innovantes, notamment dans la catégorie des ascenseurs sans local de machine qui représente une part de plus en plus prépondérante des installations nouvelles.


 

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Spécialiste de la maîtrise des risques

 

Marquage CE

Pour attester de la conformité de l’ascenseur aux dispositions de la Directive qui le concernent, l’installateur appose, sous sa responsabilité, un marquage « CE » qui doit être visible dans la cabine.

Les composants de « sécurité » intégrés dans l’ascenseur (par exemple serrures, parachute) doivent eux-mêmes comporter un marquage « CE » spécifique. Cette exigence renforcée de double marquage dans le cas de l’ascenseur répond à un besoin renforcé de sécurité s’agissant du transport vertical de personnes.
La Directive ou norme ascenseurs prévoit différentes procédures pour le marquage « CE » possible directement par les entreprises sous assurance qualité (certification ISO) ou faisant appel à un contrôle ou à une certification par un organisme « habilité » extérieur (organisme « notifié » appartenant à un Etat membre et figurant sur une liste publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne).
Lors de la mise sur le marché l’installateur doit remettre à l’acheteur un dossier propriétaire comprenant notamment une déclaration de conformité de l’ascenseur comportant le nom, l’adresse et le n° d’identification de l’organisme habilité ayant procédé à la procédure d’évaluation de la conformité de l’ascenseur, ainsi qu’une notice d’instructions techniques rédigée en français.

Les ascenseurs sont conformes à la Directive Européenne 95/16/CE.
Les élévateurs sont conformes à la Directive Machines 2006/42/CE et tous nos appareils élévateurs sont conformes aux normes européennes EN-81-41 et EN-81-70.